Propriétaire du site www.aksarenovation.fr :
Mr Omur GUMUSHAN.
Adresse : 4 Impasse des Pommiers, 63500 Issoire, France
Téléphone : 04.73.82.14.01.
Forme juridique : société par actions simplifiée. Numéro de SIRET 91816140700013.
Directeur de la publication :
Mr Omur Gumushan.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : contact@aksarenovation.fr.
Réalisation technique :
Yume Digital EI
9 Rue Adrien Cavy, Bat B, 03700 Bellerive sur Allier, France.
Téléphone : 07 86 12 76 38
Site : https://yume-digital.fr
Hébergement :
Hostinger
Hostinger International Ltd.
61 rue Lordou Vironos, 6023.
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Propriété intellectuelle :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de Aksa Rénovation ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Merci d’adresser votre demande via le formulaire contact pour être autorisé à utiliser le contenu du site Internet.
Liens vers des sites tiers :
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site Internet de Aksa Rénovation et conduire vers d’autres services ou sites Internet, y compris des partenaires de Aksa Rénovation. Dans la mesure où Aksa Rénovation ne peut contrôler le contenu de ces services ou sites Internet, les utilisateurs reconnaissent que Aksa Rénovation ne peut être tenu responsable notamment des produits, services, informations disponibles sûr et/ou à partir de ces services ou sites Internet. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Aksa Rénovation qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Aksa Rénovation est libre de modifier la liste de ses partenaires à tout moment, reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de Aksa Rénovation ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Merci d’adresser votre demande via le formulaire contact pour être autorisé à utiliser le contenu du site Internet.
Traitement des données personnelles :
Les données personnelles ne font office d’aucun stockage par le site Internet. L’ensemble des données envoyées via les formulaires sont transmises aux différents organismes qui sont engagés au respect des données personnelles et dans le traitement de votre demande. Conformément à la mise en planification du règlement européen sur les données personnelles, vous pouvez faire une demande via le formulaire contact pour demander la suppression de vos données personnelles.
Partage des données personnelles :
Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin de fournir nos prestations. Nous ne divulguerons aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de publicité pour leurs produits ou prestations auprès de nos clients. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que nous partagions leurs données personnelles avec ces entreprises, ils sont priés de contacter l’adresse e-mail suivante : contact@aksarenovation.fr.
Dans certaines situations, Aksa Rénovation peut devoir révéler des informations personnelles dans le cadre d’une demande légale de la part des autorités de contrôle afin de remplir les exigences du RGPD. Nous pouvons également être amenés à révéler des informations personnelles si la loi l’exige, afin de nous soumettre à des assignations à comparaître ou toute autre procédure juridique si nous estimons de bonne foi que cette communication des données personnelles est nécessaire pour faire valoir nos droits, préserver la sécurité de nos clients ou d’autres personnes, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une requête de l’État.
Responsabilité :
Aksa Rénovation ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension de l’accès à ces liens hypertextes – et ce, pour quelques raisons que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion à ces derniers.
Aksa Rénovation s’efforce d’assurer, au mieux, la précision et l’exactitude des informations disponibles sur ce site. Mais cela n’exclut pas la présence d’erreurs typographiques ou d’autres inexactitudes. Toute erreur ou toute information incorrecte rencontrée sur le site ne peut être qu’accidentelle. Aksa Rénovation se réserve le droit de modifier ces erreurs à toute heure et sans notification préalable.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aksarenovation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.
Établissement de liens entrants :
Aksa Rénovation autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site https://aksarenovation.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Confidentialité :
Droit d’accès et de modification des données vous concernant. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Aksa Rénovation, 4 Impasse des Pommiers, 63500 Issoire, France.
Utilisation des cookies :
Modification de la présente charte :
La présente charte peut faire l’objet de mises à jour ponctuelles, notamment en raison de modification des législations qui y sont relatives en vigueur ou d’une modification dans la structure de aksarenovation.fr. Le cas échéant, les clients en seront informés par e-mail ou sur le site Internet avant que les modifications ne soient effectives. Nous recommandons à tous nos utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour se renseigner sur les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
©Aksa Rénovation 2022. Respect des droits d’auteur.
Tous droits réservés. L’usage ou la reproduction partielle, même des textes, photos ou graphismes publiés sur ce site sont interdits sans l’accord de Aksa Rénovation. Toute tentative donnera lieu à des poursuites.
